Préambule

Les présentes conditions sont applicables entre, COCO D’EN HAUT© représentée par Laurence Villerot -désignée ci-après par « Le Vendeur » – et toute personne effectuant un achat via le site internet www.cocodenhaut.com, ci-après dénommé « le Client». Toute commande implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le Vendeur au moment de commander. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
 

1 – Identification

www.cocodenhaut.com
8, rue de Crimée – 13003 Marseille
Tel : 06 83 05 53 80
Mail : contact@cocodenhaut.com
Représentant légal : Laurence Villerot
N° TVA intra-communautaire : FR82 423 194 307 00025
Siret : 423 194 307 000 25
Code APE : 9499Z

2 – Informations sur les produits

Les produits mis en vente avec les descriptions permettent au Client de connaître les caractéristiques techniques et la représentation visuelle -photographie – des produits avant de les commander.
Cependant, pour les produits fabriqués à la commande, celles-ci n’ont pas de valeur contractuelle (chaque pièce étant unique et donc différente par la couleur ou le motif) et, à ce titre, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée. Dans le cadre d’une commande personnalisée, la photographie présentant le produit ne peut être acquise comme produit reçu. En effet, tous les produits sont  fabriqués, peints et vernis à la main, ils présentent donc des variations de couleurs ou de motifs.

3 – Prix des produits et disponibilité

Les fiches produits indiquent les prix en euros TTC, hors frais de port. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.  La notion de stock disponible ne s’applique pas aux produits étant fabriqués directement à la commande. 

4 – Confirmation de commande

Avant de confirmer sa commande, le Client aura pris connaissance des présentes conditions de vente et les aura acceptées. Il vérifiera les informations fournies. Le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien
« Confirmez votre commande ». Il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. Le Vendeur confirme la commande par e-mail. Cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la commande, qui devient définitive soit après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne pour un paiement par carte bancaire, soit après encaissement du chèque de paiement par notre banque, la Caisse d’Epargne, pour tout paiement par chèque bancaire. Les informations que vous nous transmettez lors de la prise de commande engagent votre responsabilité : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenus responsables de l’impossibilité dans laquelle nous pourrions être de livrer les objets commandés.

5 – Paiements

Le montant qui vous est facturé est le total indiqué lors de la confirmation de commande. Ce montant est exigible immédiatement à la date de la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par chèque.

Paiement en ligne par carte bancaire :
Pour permettre un paiement par carte bancaire entièrement sécurisé, le Vendeur a choisi le système Paypal, leader mondial du paiement en ligne. C’est seulement après validation du paiement du client par les centres de paiement bancaire concernés, que nous accepterons la commande. Cette acceptation ou son refus (si le paiement n’est pas validé) sera confirmé au client par email.

Paiement par chèque bancaire :
Nous acceptons les paiements par chèque bancaire en euros provenant uniquement de banques domiciliées en France. Le chèque est à adresser à l’ordre de COCO D’EN HAUT©,  accompagné du numéro de commande, dans les 7 jours suivant la commande à : COCO D’EN HAUT© – 8, rue de Crimée -13003 Marseille. La commande sera alors expédiée à  réception du chèque. Les frais d’une seconde présentation d’un chèque sont à la charge du client. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait déjà un litige.

7 – Livraison

Nous nous engageons à préparer et expédier votre colis dans les plus brefs délais, en général dans les deux jours ouvrables qui suivent la prise en compte de votre commande (validation du paiement par carte bancaire ou réception du chèque). Ce délai est donné à titre indicatif, et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits fabriqués sur commande se référer aux délais indiqués lors de la commande.
La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Celle-ci ne peut plus être modifiée après la validation de la commande.
Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter. 
Envoi en France Métropolitaine : 48 heures
Envoi dans un pays de la CEE : 3 à 6 jours
Envoi vers le reste du monde : nous consulter

Livraison par Colissimo en France :
Le colis arrive dans les 48 heures après expédition. Le système intègre un suivi avec retour d’information sur Internet (www.laposte.fr/coliposte) grâce à un numéro d’envoi qui est communiqué au client.
Le tarif indiqué lors de la commande.

Livraison relais colis
Ce mode de livraison permet au client de recevoir son colis dans le Relais Colis le plus proche de chez lui sous 24h à 72h du mardi au samedi hors jours fériés. La commande doit être passée du lundi au vendredi avant 11 h pour une livraison à partir du lendemain après-midi (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus, seront livrées à partir du mardi après-midi. Le client est prévenu par courrier électronique dès l’arrivée du colis dans le point relais choisi. Le colis reste à disposition 10 jours ouvrés et 14 jours calendaires. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé dans notre atelier.
Retard de livraison lié au transporteur
Les retards de livraison éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client de Coco d’en haut afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition du Vendeur Dans ces conditions, le Vendeur se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais du Vendeur ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, le Vendeur remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Colis endommagés
Le client a l’obligation légale et contractuelle de vérifier l’état et le contenu du colis à la réception. Toute anomalie devra être mentionnée aux services de la Poste et au Vendeur, par le biais de la rubrique « contact ». Si le colis reçu est en mauvais état, le client devra remplir un formulaire constatant l’état du paquet soit directement avec le livreur, soit auprès de son bureau de Poste, dans les 48h afin qu’une réclamation soit ouverte. Dans le cas où le colis serait trop endommagé, le client doit le refuser. Une photo du colis pourra également être demandée.
Les frais de transport et de douane pour le retour éventuel d’un produit sont à votre charge. Seul le remboursement du produit est dû, à condition qu’il ne soit pas endommagé et qu’il soit renvoyé dans son emballage d’origine. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.

Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, le Vendeur pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

Emballage cadeau
le Vendeur propose à ses clients un service d’emballage cadeau. Une participation forfaitaire est demandée pour le service d’emballage cadeau, le montant est clairement indiqué dans le récapitulatif du panier.

Cas particuliers
Lors de la fermeture de la boutique, des commandes pourront toujours être enregistrées mais ne seront traitées qu’à partir de la date qui sera clairement indiquée sur le site  en page d’accueil. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.

6 – Rétractation

Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande au client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le produit devra être retourné, par le même moyen d’expédition utilisé lors du premier envoi à : COCO D’EN HAUT© – 8, rue de Crimée -13003 Marseille
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.
Les produits personnalisés par le client (ajout de textes, choix des couleurs etc. …)  ne seront ni repris, ni échangés. Le droit de rétractation ne s’applique pas  à la fourniture de biens confectionnés ou fabriqués sur mesure selon les spécifications du consommateur (article L.121-17 1° du Code de la Consommation). En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur mettra tout en œuvre pour rembourser le client dans un délai de 15 jours. Le client sera alors remboursé par chèque.

7 – Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. 

8- Garanties
Le client profite des dispositions légales quant à la garantie contre le vice caché, sont exclus de cette garantie l’utilisation et le stockage inappropriés des objets.

9- propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservée au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de COCO D’EN HAUT©. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue dCOCO D’EN HAUT©sup> est strictement interdite.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site cocodenhaut.com doit en demander l’auCOCO D’EN HAUT©sup>.
Une autorisation donnée par COCO D’EN HAUT© ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de COCO D’EN HAUT©, ce lien devra être retiré.
 

10-  Informatique et Liberté

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de COCO D’EN HAUT©
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec son représentant légal.
COCO D’EN HAUT© informe ses clients que le traitement de ces informations nominatives et /ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1576913 du 29 mars 2012.

11 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance.